Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’exécution des prestations proposées par TBC Transport, incluant notamment le transport, la logistique, le déménagement, le stockage et la manutention.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable pour une durée limitée et devient contractuel dès acceptation par le client.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et peuvent être établis selon :

• la distance
• le volume ou poids transporté
• les contraintes logistiques
• les prestations complémentaires

5. Modalités de paiement

Sauf accord contraire, le paiement est exigible selon les conditions définies sur le devis ou la facture.

6. Exécution des prestations

TBC Transport s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations dans les délais convenus.

7. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation sauf stipulation contraire.

8. Responsabilité

TBC Transport est responsable des marchandises transportées dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure
• emballage insuffisant
• défaut d’information du client

9. Assurance

Les marchandises peuvent être assurées selon les conditions prévues au devis. Une assurance complémentaire peut être proposée sur demande.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 3 jours suivant la prestation.

11. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations exécutées avant la fin du délai légal avec l’accord du client.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TBC Transport.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.